La Lettre du Lundi

Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ;
le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie.
Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ;
il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie

Montesquieu, De l’Esprit des Lois

Depuis la Révolution française, la démocratie, c’est le vote. Les luttes pour instituer le suffrage universel – en opposition au suffrage censitaire – puis le suffrage universel masculin et féminin, étaient indissociables de l’idée de progression et d’instauration d’une véritable démocratie.

Ce combat a changé de dimension. Aujourd’hui, pour avoir une chance raisonnable d’être élu, il faut disposer de moyens financiers et médiatiques considérables, d’équipes entièrement dédiées à la réussite de leur candidat. Conséquence : lorsqu’il réussit, le nouvel élu devra renvoyer l’ascenseur à ceux qui lui ont mis le pied à l’étrier. Il sera alors entièrement dépendant des lobbies qui ont financé et soutenu son élection. On peut trouver ce schéma simplificateur, il n’en résume pas moins l’état actuel de notre système politique : les puissances financières ont dévoyé le processus démocratique.

Face à cette dérive du système démocratique, on peut se demander si, au début du XXI^e siècle, l’exercice de la démocratie passe encore nécessairement par le vote. Ou plutôt, la démocratie se réduit-elle au vote, la démocratie est-elle obligatoirement issue du vote ?

Si l’on prend un peu de recul  pour relire les auteurs et penseurs qui ont imaginé, conceptualisé, l’idée de démocratie, notamment Aristote et Montesquieu, on voit que le tirage au sort, utilisé à Athènes il y a 2 500 ans pour désigner certains magistrats, peut constituer une alternative, ou plutôt un complément très crédible, au système électif.

En effet, si l’on estime que tous les citoyens sont égaux, pourquoi ne pas s’en remettre au sort pour désigner une partie de la représentation nationale ?

Dans une première étape, on pourrait imaginer que 10 à 20 % des représentants des assemblées (Parlement européen, Assemblée nationale, conseils régionaux, généraux, municipaux) soient tirés au sort. Après tout, ce système fonctionne déjà en France pour les jurys de cours d’assises, dont la totalité des membres sont tirés au sort sur des listes établies à partir des listes électorales. Dans les pays anglo-saxons, nombre de procès portant sur une branche du droit appelée Common Law peuvent également se dérouler et être tranchés par des jurés tirés au sort.

Appliqués aux décisions politiques, quels seraient les principaux avantages d’un tel système ? On peut en lister quatre :

·         Le tirage au sort atténue la rupture entre gouvernants et gouvernés, et contribue à « déprofessionaliser » la politique. Il apporte ainsi un élément de réponse au principal reproche que font aujourd’hui les citoyens aux hommes (et femmes) politiques : trop distants, trop lointains, incapables de comprendre les problèmes et la vie quotidienne du « pays réel », trop préoccupés par leur carrière et leur ambition, au détriment du bien public et du service des citoyens.

·         Le tirage au sort fait entrer un air neuf, une vision nouvelle de la politique dans les assemblées. Désignés par le sort, ces parlementaires d’un nouveau genre seront beaucoup plus libres de leurs actions que des élus :

o       soit ils ne comptent pas faire carrière en politique et, dans ce cas, ils diront et voteront « ce qu’ils pensent », sans souci des combinaisons d’appareils ;

o       soit cette première expérience leur donne envie de poursuivre leur carrière politique par la voie de l’élection. Dans cette hypothèse, leur « valeur ajoutée » résidera dans l’apport d’idées nouvelles, dans une attitude différente et novatrice lors de leur premier mandat, pas dans la soumission aux consignes de vote de tel ou tel parti.

·         Le tirage au sort permet de mieux témoigner de la réalité des travaux d’une assemblée auprès des citoyens : les médias vont s’attacher à suivre les choix, réflexions, comportements et, bien sûr, faux pas, de ces parlementaires désignés par le sort. Ceux-ci pourront expliquer, via des blogs, des ouvrages, des reportages, les choix auxquels ils sont confrontés, dans des termes compréhensibles par tous, avec des phrases et des expressions non contrôlées par les services de com’ des différents partis. La spontanéité y gagnera, le lien entre le peuple et ses représentants en sortira renforcé.

·         Ces « tirés au sort » seront certainement assidus et soucieux de s’acquitter au mieux de leur tâche. L’enthousiasme et l’ardeur du néophyte s’émoussent souvent avec le temps, qui génère alors cynisme et indifférence. Avec des « tirés au sort », pas de cumul des mandats et sans doute une assiduité plus grande aux séances, une volonté de participer aux travaux, de s’investir dans ce qui sera peut être pour certains l’expérience de leur vie.

Ce système de tirage au sort peut bien sûr faire l’objet de plusieurs critiques. Listons celles qui apparaissent en tête de liste :

·         « Ils n’y connaissent rien, ils n’ont pas la compétence pour le poste. » Et nos hommes politiques élus, ont-ils tous la compétence pour la fonction qu’ils occupent, à commencer par le premier d’entre eux ? Parmi les tirés au sort, il y aura évidemment des personnes manifestement incompétentes ou inaptes à prendre certaines décisions, mais sans doute pas plus que parmi les politiciens professionnels.
Le niveau d’éducation de l’ensemble de la population est aujourd’hui suffisamment élevé pour qu’une forte majorité des tirés au sort puissent exercer leurs fonctions de façon tout à fait satisfaisante. Et, s’ils ne comprennent pas la nature des débats, ils demanderont des explications : la véritable nature de la démocratie, c’est de rendre compréhensibles par tous les décisions prises au nom du peuple, pas de les noyer sous des arguties juridiques ou techniques.

·         « Ils se laisseront corrompre. » Même remarque que précédemment : pas plus que les politiciens professionnels, qui sont trop souvent les jouets de tel ou tel lobby.
Dernier exemple spectaculaire d’une grande victoire du lobby agro-alimentaire : la directive européenne de 2007, applicable en France depuis le 11 avril 2009, qui autorise les fabricants à commercialiser leurs produits dans le format qu’ils souhaitent (des paquets de pâtes de 240 gr. ou des bouteilles de lait de 950 ml, par exemple).
Le simple bon sens que possède tout citoyen permet de comprendre que ce n’est qu’un attrape-nigaud pour le consommateur qui verra les quantités diminuer par paquet alors que le prix restera identique. Les élus ont-ils joué dans cette affaire leur rôle de protection du consommateur ? Ou ont-ils cédé aux sirènes d’un lobby particulièrement actif ?

·         « Cela menace l’équilibre politique sorti des urnes, donc la volonté populaire. » Deux objections permettent de réfuter cet argument : d’une part il serait bien surprenant que 10 à 20 % des membres tirés au sort d’une assemblée la fassent constamment pencher dans un sens contraire à la majorité des 80 % restants (ces 10 à 20 % reflèteront vraisemblablement, ou à peu près, les tendances politiques de la totalité du corps électoral) ; d’autre part la volonté populaire, c’est celle qu’expriment ses représentants.
Aujourd’hui, lorsque les députés votent une loi qui, selon les sondages, déplaît à 60 ou 70 % des Français, les révoque-t-on pour autant ? Non, car on estime qu’ils représentent la nation et n’ont pas de mandat impératif. Il doit en être de même pour des parlementaires tirés au sort : il n’y a aucune raison de leur appliquer un traitement différent.

En définitive, il n’existe pas d’argument suffisamment fort et sérieux pour s’opposer à une proposition de ce type. Le véritable blocage est celui des élites et pouvoirs en place qui ne souhaitent pas lâcher leur fauteuil, difficilement acquis, « pour un type qui a gagné à la loterie »…

Il y a plus de 25 siècles, le législateur Solon, à qui l’on demandait « Quel est le meilleur système politique ? », répondait : « Pour quel pays, pour quel peuple, pour quelle époque ? » En France et aujourd’hui, le tirage au sort d’une partie des représentants des assemblées permettrait d’améliorer le système politique et de donner un nouveau souffle à la démocratie.

Lundi
© La Lettre du Lundi 2009